Article 1 • Responsable du Traitement
1. Identité du Responsable de Traitement
Les données à caractère personnel collectées sur ce site internet ou dans le cadre des formulaires d'adhésion sont traitées par l'association ATR AIN-TEAM-RACING (Association régie par la loi du 1er juillet 1901), dont le siège social est situé au 15 T AVENUE DU REVERMONT, 01250 CEYZERIAT (RNA W012002164, SIREN 521278689).
Pour toute question relative à la gestion de vos données ou pour exercer vos droits informatiques et libertés, vous pouvez joindre le délégué à la protection des données par courriel à : mt8797054@gmail.com.
Article 2 • Finalités & Bases Juridiques
2. Finalités de la Collecte & Absence de Commerce de Données
Les informations recueillies sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour l'accomplissement de nos missions d'utilité publique :
- Instruction des demandes d'adhésion et gestion administrative du registre des membres (base légale : exécution du contrat associatif).
- Traitement des candidatures de bénévoles et vérifications réglementaires relatives à l'encadrement des mineurs (base légale : obligation légale liée au Code du sport).
- Émission et envoi des reçus fiscaux consécutifs aux dons désintéressés (base légale : respect des obligations fiscales de l'administration).
- Réponse aux demandes de contact ou d'inscription aux ateliers de sécurité routière (base légale : intérêt légitime et consentement).
ATR AIN-TEAM-RACING ne procède à aucune vente, cession, location ou transmission commerciale de vos données personnelles à des tiers.
Article 3 • Conservation
3. Durée de Conservation des Informations
| Catégorie de Données |
Durée Maximale de Conservation |
| Données des formulaires de contact |
12 mois à compter de la clôture du traitement du message |
| Dossiers d'adhésion des membres |
Durée de l'adhésion majorée de 3 ans pour les besoins d'archives |
| Justificatifs comptables et reçus fiscaux |
10 ans conformément aux dispositions du Code de commerce et du CGI |
Article 4 • Exercice des Droits
4. Droits des Personnes Concernées
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motifs légitimes.
- Droit à la portabilité des données transmises.
Ces droits s'exercent par simple demande écrite adressée par courriel à mt8797054@gmail.com ou par voie postale au siège social : 15 T AVENUE DU REVERMONT, 01250 CEYZERIAT. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).
Article 5 • Traçage & Cookies
5. Politique d'Exclusion des Cookies Tiers
Le site internet d'ATR AIN-TEAM-RACING est conçu selon une architecture sobre et respectueuse de la vie privée. Il n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie de ciblage commercial et aucun outil de profilage de comportement.
Les seuls éléments techniques utilisés relèvent des cookies de session strictement nécessaires à l'acheminement de la communication et à la sécurité du serveur, exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.