Article 1 • Identification Juridique
1. Identification de l'Éditeur du Site
Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association ATR AIN-TEAM-RACING, organisme d'utilité sportive et citoyenne sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : ATR AIN-TEAM-RACING
- Siège associatif officiel : 15 T AVENUE DU REVERMONT, 01250 CEYZERIAT, FRANCE
- Numéro d'immatriculation RNA : W012002164
- Numéro SIREN : 521278689
- Autorité d'enregistrement : Préfecture du département de l'Ain
- Directeur de la Publication : M. le Président de l'association ATR AIN-TEAM-RACING
- Contact téléphonique : +33 4 78 64 86 45
- Courriel officiel : mt8797054@gmail.com
Article 2 • Non-Lucrativité
2. Caractère Non Lucratif & Affectation des Ressources
« ATR AIN-TEAM-RACING est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Le présent site n'effectue aucun acte de commerce électronique, n'héberge aucune publicité commerciale tarifée et ne vend aucun produit ni service marchand. L'ensemble des activités présentées relève exclusivement de la transmission éducative bénévole, de l'animation associative et de la prévention routière territoriale.
Article 3 • Propriété Intellectuelle
3. Propriété Intellectuelle & Marques
La structure générale, les textes, graphismes, logos statutaires, guides pédagogiques et photographies composant le site sont la propriété d'ATR AIN-TEAM-RACING ou de ses membres cessionnaires. Toute reproduction totale ou partielle à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La reproduction à titre gratuit à des fins éducatives, scolaires ou civiques est expressément autorisée sous réserve de la mention explicite de la paternité de l'association : « Document pédagogique diffusé par ATR AIN-TEAM-RACING (Loi 1901, Ceyzériat). »
Article 4 • Responsabilité Pédagogique
4. Limites de Responsabilité & Conseils Mécaniques
Les fiches techniques, guides de réglage et conseils de trajectoire mis à disposition sur le site sont dispensés à titre informatif et éducatif par des bénévoles qualifiés. Ils ne sauraient en aucun cas dispenser l'usager d'un contrôle mécanique approfondi par un professionnel agréé ni se substituer au respect impératif du Code de la route en vigueur.
L'association décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une mauvaise interprétation des données techniques ou de modifications illicites opérées sur des véhicules circulant sur la voie publique.
Article 5 • Compétence Territoriale
5. Droit Applicable & Règlement des Litiges
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relèvera, à défaut de résolution amiable recherchée par les parties, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel compétente pour le département de l'Ain.
Mise à jour réglementaire effectuée au titre de l'exercice 2026.